QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Page 2 sur 4 Précédent  1, 2, 3, 4  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par TaZmaniak le Ven 25 Fév - 12:48

J'ai hâte Smile
avatar
TaZmaniak
Vapoteur Confirmé
Vapoteur Confirmé

Messages : 116
Date d'inscription : 13/09/2010
Localisation : Ecaussinnes - BELGIUM

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Ven 25 Fév - 12:51

Coucou TaZmaniak,

Je pense que je suis restée correcte dans mes propos ... est-ce que tu crois que j'ai oublié de préciser certaines choses ?
Je ne suis qu'une nouvelle utilisatrice du VP Wink
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par TaZmaniak le Ven 25 Fév - 13:33

Non, pour ma part aucun oubli majeur, tu as montré ton ressenti .

Par contre, pour la réponse, j'ai déjà une petite idée Wink
avatar
TaZmaniak
Vapoteur Confirmé
Vapoteur Confirmé

Messages : 116
Date d'inscription : 13/09/2010
Localisation : Ecaussinnes - BELGIUM

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Ven 25 Fév - 13:41

Je crois que j'en ai une vague idée aussi, mais bon, qui n'essaye rien n'a rien Evil or Very Mad
Pour peu que je reçoive une réponse, ce serait déjà pas mal Rolling Eyes lol!
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Ven 25 Fév - 17:08

je me réjouis de lire la réponse qu'ils vont te donner Smile
avatar
val sedansa
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 3238
Date d'inscription : 11/08/2009
Age : 38

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Mer 2 Mar - 21:06

Bon, ben, pas encore de réponse ce 2 mars ...
J'attends, j'attends, mais je ne vois toujours rien venir Rolling Eyes
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Jeu 10 Mar - 14:15

Bonjour à tous Very Happy

Toujours pas de réponse ce 10 mars ... Je vais envoyer à nouveau le mail, et tant pis si je fais de la "résistance", mais j'estime que nous avons le droit de recevoir une réponse à nos questions Wink

Bien "vapoteusement"
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Jeu 10 Mar - 16:49

Voilà, après mon mail de rappel, je viens de recevoir ceci :

Madame, Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre demande et vous informons que nous venons de transférer votre message au service compétent.

Cordialement,

Contact-Center
Place Victor Horta, 40/10 | 1060 Bruxelles | Belgique
Bureau 06C111 | t +32(0) 2 524 97 97 | f +32(0) 2 524 97 90 |

www.health.belgium.be


A suivre ... je vous informerai de la réponse Rolling Eyes

avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Ven 11 Mar - 10:11

ping-pong lol
avatar
val sedansa
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 3238
Date d'inscription : 11/08/2009
Age : 38

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Ven 11 Mar - 13:05

MDRRRR Val Wink
Et si il faut déjà 15 jours pour le "ping", je me demande quand arrivera le "pong" lol!

Surtout que je me doute de la réponse finale pale
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Lun 14 Mar - 17:16

Le problème c'est que finalement ils en savent rien donc ils ont du mal à répondre, quel monde de fous Sad
avatar
val sedansa
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 3238
Date d'inscription : 11/08/2009
Age : 38

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Jeu 17 Mar - 17:47

Bonjour amis vapoteurs,

Réponse arrivée ce 17 mars :

Madame,

Comme vous le mentionnez vous même, « tout élément susceptible d'inciter à fumer, ou qui porte à croire que fumer est autorisé, est interdit». Ce type de vaporisateur tombe bien sous cette catégorie. Il pourrait inciter d’autres à fumer en créant la confusion. C’est l’unique raison pour laquelle il est interdit d’utiliser ce type de produit dans les lieux publics fermés. Aucune exception n’est prévue à ce jour et une modification de la loi nécessiterait un vote au parlement.

L'aspect "toxicité pour la santé" n'a pas été étudié par nos services. Ce type de produit tombe sous la législation générale relative à la sécurité des produits du SPF Economie (dans le cas ou ils ne contiennent ni nicotine, ni extraits de produit de tabac).

Bien à vous,

Ir. Mathieu Capouet
Expert politique tabac et alcool - www.info-tabac.be
S.P.F. Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
D.G. Animaux, Végétaux et Alimentation
Service Denrées alimentaires, aliments pour animaux et autres produits de consommation
Eurostation, bloc II, 7e étage
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles


Voilà, une réponse qui ne nous apporte rien de nouveau. Je pense que nous ne pourrons pas vapoter dans les lieux publics fermés avant longtemps en Belgique ! Mad

Faut-il prendre contact avec le SPF Economie quant à l'aspect "toxicité pour la santé" ?
Si c'est pour recevoir une réponse du genre "aucune étude n'a encore été faite dans ce domaine", ça, on le sait déjà !

Devons-nous aller plus loin et tenter le coup du côté "européen" ?

Si une personne sur le forum a une idée sur une démarche supplémentaire à faire, ce serait bienvenu, parce que là, je commence à manquer d'idées Rolling Eyes

J'attends vos remarques avec impatience Wink

Bien amicalement.



avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par TaZmaniak le Jeu 17 Mar - 18:29

Pays de c...

(le nombre de points correspond au nombre de lettres manquantes) Very Happy
avatar
TaZmaniak
Vapoteur Confirmé
Vapoteur Confirmé

Messages : 116
Date d'inscription : 13/09/2010
Localisation : Ecaussinnes - BELGIUM

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Jeu 17 Mar - 18:43

Entièrement d'accord avec toi, TaZmaniak Wink
(J'ai toujours aimé jouer au jeu du "pendu" lol! )
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Dim 20 Mar - 13:48

demande leur un peu si tu peux manger des cigarettes en chocolat dans ton bureau lol!
avatar
val sedansa
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 3238
Date d'inscription : 11/08/2009
Age : 38

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Dim 20 Mar - 14:16

Coucou Val,

La réponse est NON Evil or Very Mad

1. Incitation due à la forme de cigarette
2. Si je mange une cigarette en chocolat, je vais avoir envie de fumer après cette petite douceur Laughing
3. Et puis, on va d'ailleurs interdir de manger dans les bureau : ça peut donner envie aux autres de manger également, et donc de fumer après pour les fumeurs Rolling Eyes
4. Interdiction aussi de "machouiller" la pointe d'un stylo ...
5. Plus de "chupa chups" au boulot non plus ... ça peut remplacer une cigarette ...
6. Quand au curre-dent (après avoir mangé la cigarette en chocolat) : surtout ne pas le garder en bouche trop longtemps MDRRRRRR
7. J'arrête de trop réfléchir au boulot : j'ai le cerveau qui fume et ça pourrait inciter à avoir envie d'en "griller une"
8. J'évite le stress au boulot : ça me donne envie de fumer pour me calmer Twisted Evil

Est-ce qu'il manque quelque chose à cette liste ?

Mon "coup de geule" est fini ... je vais m'en vapoter une pour me calmer Laughing Laughing Laughing
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Dim 20 Mar - 14:29

lol!
avatar
val sedansa
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 3238
Date d'inscription : 11/08/2009
Age : 38

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par TaZmaniak le Dim 20 Mar - 15:41

béavapote a écrit:Coucou Val,

La réponse est NON Evil or Very Mad

1. Incitation due à la forme de cigarette
2. Si je mange une cigarette en chocolat, je vais avoir envie de fumer après cette petite douceur Laughing
3. Et puis, on va d'ailleurs interdir de manger dans les bureau : ça peut donner envie aux autres de manger également, et donc de fumer après pour les fumeurs Rolling Eyes
4. Interdiction aussi de "machouiller" la pointe d'un stylo ...
5. Plus de "chupa chups" au boulot non plus ... ça peut remplacer une cigarette ...
6. Quand au curre-dent (après avoir mangé la cigarette en chocolat) : surtout ne pas le garder en bouche trop longtemps MDRRRRRR
7. J'arrête de trop réfléchir au boulot : j'ai le cerveau qui fume et ça pourrait inciter à avoir envie d'en "griller une"
8. J'évite le stress au boulot : ça me donne envie de fumer pour me calmer Twisted Evil

Est-ce qu'il manque quelque chose à cette liste ?

Mon "coup de geule" est fini ... je vais m'en vapoter une pour me calmer Laughing Laughing Laughing

T'as oublié de retirer les percolateurs et autres "Sensé haut" ou "nesse prêt saut" car ces machines produisent de la vapeur et pourraient donner de mauvaises idées aux vrais fumeurs !!!

Bienvenue en Royaume de l'Absurdie...
avatar
TaZmaniak
Vapoteur Confirmé
Vapoteur Confirmé

Messages : 116
Date d'inscription : 13/09/2010
Localisation : Ecaussinnes - BELGIUM

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Dim 20 Mar - 15:54

Ouep Twisted Evil

Je vais envoyer un mail au SPF Economie ... pour rien, je supose Twisted Evil

A suivre ...
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Dim 20 Mar - 18:43

Ben, en fait, je suis passée un cran au-dessus Twisted Evil

Demande d’avis au Service juridique de la Communauté européenne le 20 mars 2011, par courriel :

Objet : cigarettes électroniques

Bonjour,
Pouvez-vous me faire savoir si l'utilisation des cigarettes électroniques va enfin être réglementée au niveau européen ?
La législation belge fait passer les cigarettes électroniques sous la loi anti-tabac sous prétexte que cette e-cigarette "ressemble" à une cigarette normale et produit de la vapeur. D'où : incitation à fumer ! (Loi du 22.12.2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac a été publiée dans le Moniteur belge du 29.12.2009. La loi est entrée en vigueur le 01.01.2010).
Je ne sais pas ce qu'il en est dans les autres pays de la communauté européenne. Pourquoi refuser de voir cette e-cigarette en tant que possibilité pour les fumeurs de ne plus utiliser de cigarettes contenant du tabac et 4000 autres substances nocives (il est prouvé scientifiquement que ces dernières provoquent divers cancers) ?
Cette e-cig ne pourrait-elle être sérieusement étudiée au niveau de la santé pour le consommateur et son entourage, pour pouvoir l'utiliser légalement et lever enfin les doutes (non prouvés jusqu'ici) la concernant ?
Bien à vous.


Réponse automatique reçue ce jour :

(Case_ID : 0365611 / 870954)
Ceci est un message automatique.
Merci de ne pas y répondre.
Nous vous remercions pour votre courrier électronique. Le délai moyen de réponse est de trois jours ouvrables. Pour des demandes plus complexes ou spécifiques, ce délai peut être plus long.
Cordialement,
Centre de contact Europe Direct


Y a plus qu'à attendre la réponse Rolling Eyes
Pour des demandes plus complexes ou spécifiques, ce délai peut être plus long ... je sais donc à quoi m'attendre lol!
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par TaZmaniak le Dim 20 Mar - 18:53

cheers
On attend....
avatar
TaZmaniak
Vapoteur Confirmé
Vapoteur Confirmé

Messages : 116
Date d'inscription : 13/09/2010
Localisation : Ecaussinnes - BELGIUM

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Lun 21 Mar - 10:54

il doivent te détester d'oser troubler leur petite routine Wink
avatar
val sedansa
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 3238
Date d'inscription : 11/08/2009
Age : 38

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Ven 25 Mar - 14:58

Réponse de la Communauté européenne reçue ce 25 mars 2011 :

Nous accusons réception de votre message concernant les cigarettes électroniques. Nous souhaitons vous informer qu’étant donné que ces cigarettes électroniques sont des produits relativement récents, la Commission Européenne n’a pas encore de position définie sur la matière, et que par conséquent les États membres sont libres d’adopter les règles qu’ils souhaitent.

Cependant, nous souhaitons vous informer que le thème a déjà été abordé par le Comité établi par la Directive sur les produits du tabac (2001/37/CE). Nous vous invitons par conséquent à consulter tout d’abord le texte de la Directive 2001/37/CE, que vous pouvez trouver sur EUR-Lex, qui offre un accès direct et gratuit au droit européen :
Afin d'accéder au texte du document en question, veuillez sélectionner « Recherche simple » sur la page ci-dessus et cliquer sur « Numéro naturel ». Vous pourrez ensuite sélectionner le type de document (c.à.d. « Directive ») et remplir l'année (c.à.d. « 2001 ») ainsi que le numéro de la législation (c.à.d. «37»). Veuillez ensuite appuyer sur « Rechercher » afin d'accéder au document désiré.
De plus, vous pouvez consulter les minutes de la réunion du Comité de Régulation pour les produits du tabac de novembre 2009, où il la Commission a suggéré aux États membres de classifier les cigarettes électroniques comme des produits pharmaceutiques (en anglais uniquement) :
http://ec.europa.eu/health/tobacco/docs/ev_20091130_rd01_en.pdf
Cependant, lors de la réunion suivante de mai 2010, certains États membres ont exprimé la volonté de faire passer les cigarettes électroniques sous la compétence de la Directive sur les produits du tabac :
http://ec.europa.eu/health/tobacco/docs/ev_20100518_rd01_en.pdf
Pour plus d’information sur la position de la Commission par rapport aux cigarettes électroniques, nous vous invitons à contacter directement la direction générale (DG) de la santé et des consommateurs à travers leur fiche de contact que vous pouvez trouver sur ce lien :
http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/dyna/mailbox/index_en.cfm
Nous espérons que ces informations vous seront utiles.
Cordialement,
Centre de contact EUROPE DIRECT
http://europa.eu - Le chemin le plus court vers l'UE !

Clause de non-responsabilité
Remarques: nous ferons de notre mieux pour que vous obteniez les renseignements demandés ou pour vous orienter directement vers une source appropriée. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de commenter des points spécifiques en rapport avec la politique communautaire, et les informations fournies par EUROPE DIRECT ne peuvent en aucun cas être réputées juridiquement contraignantes.


Bon, je vais envoyer un mail à la DG de la santé et des consommateurs Wink
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Ven 25 Mar - 16:04

C'est fait cheers

Mail envoyé le 25 mars 2011 à la DG de la Communauté européenne :

Theme : public health

Subject of your question : Electronic cigarettes

Question :

Good afternoon,

What's the position of the EC about e-cigarettes concerning the health for users and non smokers (neighborhood) ?
Is it something new about the scientific research ?
As user, I'd like that these e-cigarettes could be recognized as "public interest" for the health.
The non-toxicity of these e-cigarettes must be finally proved.

Thanks in advance.


Traduction en français :

Bonjour,
Quelle est la position de la Communauté européenne à propos des e-cigarettes concernant la santé des utilisateurs et des non-fumeurs (entourage) ?
Y a-t'il quelque chose de nouveau au niveau de la recherche scientifique ?
En tant qu'utilisatrice, je voudrais que ces e-cigarettes puissent être reconnues comme étant d' "utilité publique" pour la santé.
La non-toxicité de ces e-cigarettes doit enfin être prouvée.
Merci d'avance.

Et c'est reparti ... on attend encore et encore Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes

D'autres vapoteurs du forum pourraient faire une demande similaire (en français, c'est possible aussi) via le lien du message précédent ... ce qui appuyerait l'urgence d'une reconnaissance de la e-cig Wink
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Ven 25 Mar - 18:14

en tout les cas bravo, tu auras tout essayé
avatar
val sedansa
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 3238
Date d'inscription : 11/08/2009
Age : 38

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Lun 28 Mar - 21:26

Réponse reçue ce 28 mars 2011 :

Dear Ms Colard

Thank you for your enquiry and your remarks.

As far as E-smoking products or E-cigarettes in the EU are concerned, these products could potentially fall under several sectors of EU legislation:

- tobacco legislation (Directives 2001/37 and 2003/33) if they contain tobacco (which they do not normally do)

- pharmaceutical legislation (Directive 2001/83/), notably if they contain a significant amount of nicotine (which they normally do) and are presented as a way to get rid of nicotine addiction;

- product safety legislation (Directive 2001/95) if they pose is a serious safety risk (e.g. depending on which substances they include)

Practices in Member States vary. In most Member States, these products are not regarded as tobacco products as they do not normally contain tobacco. Many Member States regard them as medical products (or medical devices), in which case they cannot be on the market without market authorisation that requires safety and efficacy tests. Some Member States apply product safety legislation due to risks involved in the use of these products (they could contain dangerous substances to be inhaled; children could swallow the nicotine cartidges etc) and because they might lack appropriate instructions for use and product information in the labelling.


With kind regards
Joanna Kniaz-Hawrot
-------------------
Institutional Relations & Communication
Health & Consumers Directorate-General
European Commission



On tourne en ronds une fois de plus Rolling Eyes scratch

En résumé, cette réponse indique que les e-cigarettes "pourraient" être incluses dans différentes législations européennes : cela dépend si les cartouches contiennent ou non des extraits de tabac, de nicotine, ou des substances qui "pourraient" être dangereuses pour la santé (législation sur le tabac, sur les produits médicaux et sur la législation sur les produits consommables "dangereux") ... Les différents pays membres de la CE appliquent l'une ou l'autre de ces législations sans que ce soit uniformément régulé par la CE ... à cause du manque d'informations !

Quelqu'un a l'adresse mail du Pape ? ... On sait jamais, il a peut-être une idée sur la question lol!
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par TaZmaniak le Lun 28 Mar - 21:32

Merci pour la réponse....Elle est belle l'Europe !!!

avatar
TaZmaniak
Vapoteur Confirmé
Vapoteur Confirmé

Messages : 116
Date d'inscription : 13/09/2010
Localisation : Ecaussinnes - BELGIUM

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Shinrey le Lun 28 Mar - 22:01

De toute façon le seul problème apparent de la e-cig est qu'elle ne met pas autant de sousous dans les popoches des gouvernement européens que la tueuse.
avatar
Shinrey
Vapoteur Confirmé
Vapoteur Confirmé

Messages : 52
Date d'inscription : 28/03/2011
Localisation : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Lun 28 Mar - 22:11

Je pense que tu as entièrement raison, Shinrey Twisted Evil
Tout est toujours une histoire de "gros sous" Twisted Evil

Comment ça se passe en France au niveau de la législation sur les e-cigs ?
Pouvez-vous vapoter dans les lieux publics fermés ?
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Shinrey le Lun 28 Mar - 22:19

Il semblerait que cela soit possible malgré le fait que la e-cig soit peu répandue (je n'ai jamais vu PERSONNE fumer de e-cig...).

Il y à un bar où je vais souvent et où il est ecrit à l'entrée "Ici on fume electronique", donc je pense que la e-cig est autorisée en lieu publics.

Etant donné qu'il y a très peu de fumeurs de e-cig dans mon coin de la France (surement du au coût et au manque d'information concernant la e-cig), je pense que je vais tenter de vapoter dans tous les lieux publics que je fréquente (bars, université, boites de nuit) et voir si la e-cig est autorisée partout ou si c'est le patron des lieux qui décide s'il accepte ou non la e-cig dans son etablissement.


EDIT :
je viens de lire :

"Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux, au sens du troisième alinéa (2º) de l’article 564 decies du code général des impôts."


Donc, a moins que la e-cig ne contienne ni tabac ni nicotine, elle est considérée comme produit du tabac et est donc théoriquement interdite en lieu public


Je tiens à citer un article d'un consomateur de e-cig :
"Peut-on la fumer au bureau, dans les gares, au restaurant ou dans l’avion ?

Pour vous répondre, j’ai appelé le ministère de la santé et leur réponse est sans équivoque :

La réponse est : OUI."


L'autorisation de la e-cig n'est pas inscrite dans la loi mais rien de l'interdit dans les lieux publics
avatar
Shinrey
Vapoteur Confirmé
Vapoteur Confirmé

Messages : 52
Date d'inscription : 28/03/2011
Localisation : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Lun 28 Mar - 22:37

Ben dis-moi, la législation française n'est pas plus claire que la législation belge, il me semble scratch scratch scratch
C'est pas interdit, mais c'est pas autorisé non plus Rolling Eyes
Par contre, je n'ai jamais vu de panneau "Ici on fume électronique" en Belgique ... vous avez plus de chance que nous Wink
Au niveau de l'incitation à fumer que provoquerait la e-cig, avez-vous une phrase similaire dans la loi française ?
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Shinrey le Mar 29 Mar - 0:26

Pas à ma connaissance...
Je pense d'ailleurs qu'en Belgique vous avez plus de choses que nous sur la e-cig au niveau de la legislation.
avatar
Shinrey
Vapoteur Confirmé
Vapoteur Confirmé

Messages : 52
Date d'inscription : 28/03/2011
Localisation : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Mar 29 Mar - 18:23

pffffffff c'est quand même incroyable....

bref on est toujours pas plus avancés.

Bon point on n'a ni tabac, ni nicotine donc on ne rentre dans aucune des catégories, a vrai dire je sais pas si c'est mieux Smile
avatar
val sedansa
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 3238
Date d'inscription : 11/08/2009
Age : 38

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Shinrey le Mar 29 Mar - 19:20

C'est mieux dans le sens où cela augmente les chances qu'une loi dise clairement que vos produits sont autorisés.

Pas de probleme de tabac et de nicotine, cela ne peut être que bénéfique.
avatar
Shinrey
Vapoteur Confirmé
Vapoteur Confirmé

Messages : 52
Date d'inscription : 28/03/2011
Localisation : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Mar 29 Mar - 22:01

Je suis d'accord avec vous, Val et Shinrey.
C'est bien de cette manière que j'avais compris les "infos" européennes ... on tomberait donc, en ce qui concerne les produits Sedansa, dans la catégorie "produits de consommation".

@ Val : petite question que je me pose : qu'en est-il des e-liquides de type "Turkish blend" ou "Tabacco" ? Ils ne contiennent donc pas d'extraits de tabac ? Je m'y retrouve difficilement dans toutes ces législations scratch

@ Shinrey : Au niveau de l'incitation à fumer que provoquerait la e-cig, avez-vous une phrase similaire dans la loi française ?
Quel chance de ne pas avoir cette phrase dans la législation française Very Happy ... en Belgique, ça nous met des "bâtons dans les roues" Mad
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Shinrey le Mer 30 Mar - 1:49

L'incitation à fumer est répréhensible par la loi française.

Et etant donné que l'on n'a pas grand chose sur la e-cig, je suis incapable de te dire si elle est considérée comme incitant à la consomation de tabac.
avatar
Shinrey
Vapoteur Confirmé
Vapoteur Confirmé

Messages : 52
Date d'inscription : 28/03/2011
Localisation : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Mer 30 Mar - 10:39

il n'a pas de tabac ce sont des arômes mais pour ce qui est de l'incitation, j'en sais fichtre rien Smile
avatar
val sedansa
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 3238
Date d'inscription : 11/08/2009
Age : 38

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Jeu 31 Mar - 16:45

@ Shinrey :

"L'incitation à fumer est répréhensible par la loi française"

Alors, la e-cig peut très bien être comprise dans cette partie de la loi française, mais tout est une question d'interprétation de la loi (la e-cig est considérée comme "incitation à fumer" dans la loi belge) Twisted Evil Tu pourrais peut-être te renseigner un peu plus à ce sujet ... cela informerait nos amis vapoteurs français, et je sais qu'ils sont nombreux sur le forum Wink

Bien amicalement.
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Shinrey le Jeu 31 Mar - 17:34

Ils donnent des brochures au tabac qui vend des e-cig (A 45min de route de chez moi, juste pour dire que les vendeurs de e-cig sont très rares ^^) j'essaierai de voir si il y a quelque chose d'ecrit concernant la legislation.

Dans tous les cas c'est juste une histoire d'argent...
Ca me fait penser au Packaging de sucettes en forme de paquet de clopes, c'est autorisé, on en trouve au rayon bonbons des supermarchés et c'est pas considéré comme "incitant à fumer" ?!
La marque ce cache derriere ce slogan "Sucer, l'alternative saine et fun au tabac"
avatar
Shinrey
Vapoteur Confirmé
Vapoteur Confirmé

Messages : 52
Date d'inscription : 28/03/2011
Localisation : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Jeu 31 Mar - 17:47

C'est une bonne question pour les sucettes !!!

Mais alors, la e-cig doit aussi être vue comme une alternative plus saine au tabac !

C'est en fait la forme de la e-cig, trop semblable à une "tueuse", ainsi que le fait qu'elle fait de la vapeur, trop semblable à de la fumée, qui la fait entrer dans cette loi sur l' "incitation à fumer". GRRRRRRR !

J'attends que tu aies lu ta brochure ... mais je doute que tu y trouves une réponse !
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Shinrey le Jeu 31 Mar - 17:54

Dans le pire des cas je tenterai de téléphoner a un avocat pour voir si je peux avoir une réponse (Même si j'en doute... a mon avis ils ne doivent pas être plus informés que les autres)
avatar
Shinrey
Vapoteur Confirmé
Vapoteur Confirmé

Messages : 52
Date d'inscription : 28/03/2011
Localisation : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Jeu 31 Mar - 18:24

cheers

Bonne idée Wink
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par val sedansa le Ven 1 Avr - 11:37

oui mais ils pourraient avoir de bons arguments Smile
avatar
val sedansa
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 3238
Date d'inscription : 11/08/2009
Age : 38

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Shinrey le Ven 1 Avr - 19:34

Ce soir je vais avoir l'avis d'un buraliste français concernant la legislation.
Esperons que ce ne soit pas uniquement de faux arguments de vente
avatar
Shinrey
Vapoteur Confirmé
Vapoteur Confirmé

Messages : 52
Date d'inscription : 28/03/2011
Localisation : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Ven 1 Avr - 19:50

Aïe ! J'ai un gros doute subitement Laughing Laughing Laughing
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Shinrey le Sam 2 Avr - 2:42

Réponse de l'avocat et du buraliste : En France on peut vapoter partout
avatar
Shinrey
Vapoteur Confirmé
Vapoteur Confirmé

Messages : 52
Date d'inscription : 28/03/2011
Localisation : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Sam 2 Avr - 11:40

Formidable cheers

Mais j'ai plus confiance dans la réponse de l'avocat que dans celle du buraliste Wink

Je sais maintenant que quand j'irai en France, je pourrai vapoter en toute tranquilité : génial Very Happy
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Shinrey le Sam 2 Avr - 12:50

Moi aussi je fais plus confiance à l'avocat Smile
avatar
Shinrey
Vapoteur Confirmé
Vapoteur Confirmé

Messages : 52
Date d'inscription : 28/03/2011
Localisation : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par béavapote le Dim 3 Avr - 16:21

Coucou Shinrey,

Cet avocat a-t'il donné des arguments pour dire que la e-cig est autorisée partout en France ?
Ces arguments pourraient servir aux vapoteurs si ils sont interpellés pour enfreinte à la loi ...

Bien amicalement.
avatar
béavapote
Dieu du Vapotage
Dieu du Vapotage

Messages : 6237
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 52
Commentaires : Sedansa : Leo Pro - Lea - Nano I - Nano II
Innokin : 510 Tank
Plug'n Vape : iTaste MVP, ToGo et iTaste Comfort
(e-liquides Hillington en 6 et 16 mg - Poire en 6 mg - Ananas en 6 mg)
Le tout avec Clear Efficients, Clear Efficients XL+ ou Clear Efficient XXL+ (mes chouchous !)

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Shinrey le Dim 3 Avr - 18:01

Il a dit qu'au vu des rapports de l'OMS et des autorités sanitaires, aucun danger n'a pour l'instant été détecte quant à l'utilisation de la e-cig.

La e-cig n'émet pas l'odeur de tabac et ne nécessite pas de briquet pour l'allumer donc pas de risque d'incendie dans les lieux publics.

Consommer une e-cig n'est ni dangereux pour le vapoteur ni pour son entourage ; Jusqu'à preuve du contraire par des autorités compétentes.

La e-cig ne représentant ni risque de danger sanitaire ni de risque d'incendie et ni de rejet de carbone, elle est utilisable dans tous les lieux publics français.

L'avocat a aussi donné l'exemple des fumigènes de boite de nuit ou de salles de concerts qui contiennent des substances proches voir similaires de celles contenues dans la e-cig permettant le rejet de vapeur.
Etant donné que ces outils dégagent plus de vapeur qu'une cartouche complète de e-cig.

Donc si durant des années il n'y a eu aucun souci quant à l'utilisation de ce type de matériel, pourquoi émettre des reserves sur la e-cig ?

J'espère avoir bien résumé ses propos
avatar
Shinrey
Vapoteur Confirmé
Vapoteur Confirmé

Messages : 52
Date d'inscription : 28/03/2011
Localisation : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: QUESTION IMPORTANTE : LEGISLATION BELGE : LA PHRASE QUI TUE !

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 4 Précédent  1, 2, 3, 4  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum